Sources et références
Les références permettent de vérifier les règles applicables à l’année et à la situation étudiées.
Références officielles
- DGFiP — démarches, régimes et CFE
- BOFiP — seuils micro-BIC pour les revenus 2026
- DGFiP — déclaration des revenus meublés
- Service Public — sanctions pour déclaration tardive
- Service Public — CFE et échéances
- DGFiP — formulaire 1447 C-SD
- DGFiP — accès aux formulaires 2042 et 2031
- DGFiP — revente d’un bien meublé
- Service Public — abattements de plus-value
- Impots.gouv.fr — déclarer les loyers d’un logement vide
- Économie.gouv.fr — règles de la location meublée de tourisme
- Service Public — charges récupérables
- Solly Azar — GLI et tarifs indicatifs
- Service Public — décence et calendrier énergétique
- SIG Ville — zonage de Trappes
- Service Public — dispositif Relance logement
- Service Public — dispositifs d’investissement locatif
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Vérifiez la date, la nature du logement, la localisation et le champ d’application. Une synthèse ne remplace pas le texte applicable ni l’examen du dossier individuel.