VEILLE IMMOBILIÈRE
DPE : les étapes à vérifier avant de louer
Décence énergétique, échéances et travaux : une lecture pratique pour votre projet.
Vérifié le . Ce repère ne remplace pas l’examen de votre situation.
En métropole, les exigences de décence énergétique se renforcent par étapes : exclusion des logements G depuis 2025, puis F à partir de 2028 et E à partir de 2034, selon les conditions applicables aux baux concernés. Le gel de certaines hausses de loyer est une règle distincte de la décence.
Votre ordre de vérification
- Contrôlez la date et la validité du DPE du logement.
- Vérifiez la classe, le type de bail, son échéance et le territoire.
- Chiffrez les travaux, leur calendrier et leur faisabilité en copropriété.
- Ajoutez la vacance pendant travaux et les dépenses non financées à votre simulation.
Une évolution de la méthode du DPE, notamment pour l’électricité en 2026, peut justifier de consulter l’attestation actualisée. Elle ne remplace pas la vérification documentaire du logement. Les échéances métropolitaines ne doivent pas être transposées automatiquement outre-mer.
Pour vos calculs
Un loyer potentiel ne doit pas être retenu comme une recette certaine si le logement n’est pas légalement louable. Testez un scénario avec travaux et plusieurs mois sans loyer, avant de comparer les régimes fiscaux.
Source officielle et suite
Ministère du Logement : décence et gel des loyers. Consultez la version en vigueur avant une décision.